Cour d'Assises : convoqué numéro 43



Nota: La date de cette note est le samedi 3 juin 2023. Et, à cette date, j'étais en famille dans le Massif de la Chartreuse, loin de mon clavier. De fait, à cette date, j'espérais être tiré au sort uniquement pour la première affaire et n'écrire qu'une seule note résumant mon expérience – par exemple « Juré 6, une semaine aux Assises ». Mais j'ai été tiré au sort une deuxième fois pour l'affaire suivante. Ainsi, cette note ci se veut un index regroupant mon expérience de quinze jours au Tribunal de Bobigny comme juré dans une Cour d'Assises.

Pour être clair, cette note ci a été écrite après toutes celles qu'elle pointe.



À mon tonton Régis le magistrat Démosthène.

Pourquoi écrire ? Écrire pour ne pas oublier ; « Tout ce qui reste d’une vie ce sont les notes » –– Sylvain Tesson, Dans les forêts de Sibérie. Écrire pour panser, aussi. La Cour d’Assises, quelle que soit l’affaire, c’est de la souffrance ; regarder droit dans les yeux tant la Partie Civile (plaignant) que l’Accusé, c’est être éclaboussé par toute cette souffrance. Enfin, écrire pour y penser différemment.

Le soir, pour me détendre après des longues et intenses journées au Tribunal, je regarde d’un coup d’œil distrait des séquences de films pendant un preste dîner. Puis je lis. Comme je n’arrive pas à me laisser emporter par les Alpinistes de Staline de Cédric Gras, alors je parcours des bribes du Mythe de Sisyphe ou de L'Homme révolté d’Albert Camus, ou encore la source inépuisable des Propos d’Alain. Ceci explique peut-être cela.

D'où je parle ? Étudiant à Toulouse, j'ai été membre de l'association GÉNEPI de 2004 à environ 2009/2010. Dans ce cadre, je suis intervenu en détention – soutien scolaire, tentative de rédaction d’un journal avec les détenus, sport, concert pour la fête de la musique – et ces années là j’ai aussi beaucoup lu sur la prison. Je vadrouillais ici et là, discutant sans fin avec les copains. Surtout j’ai participé à des journées thématiques, à des rencontres avec des professionnels de la prison ou gravitant autour, à des débats avec des lycéens, le grand public, parfois des élus. J’ai encore le souvenir vif d’un discours de Robert Badinter à l’Hôtel de Ville de Paris en 2005. Ou le traditionnel discours de Lionel Stoléru dans le grand amphithéâtre de Polytechnique ou celui d'HEC expliquant le choix du nom /génépi/ : cette fleur des montagnes qui pousse dans l’âpreté, comme métaphore du pont entre des étudiants qui ont « réussis » – ses mots – et des détenus aux trajectoires « moins exemplaires » – encore ses mots – ; et ce traditionnel discours finissait toujours par le trait d'humour : « mais bon la gnôle de génépi, c’est dégueulasse ! ». Je me rappelle fin 2008 ou début 2009 un discours de Jean-Marie Delarue nouvellement Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté. Bref, lors de mes années étudiantes, je me suis intéressé à l’angle mort de la Justice : comment punir ?

Au alentour de mai ou juin 2013 – 10 ans déjà ! –, j’ai lu un roman d’Alain Guyard – philosophe forain comme il se qualifie parfois. J’étais à Liège en Belgique et une après-midi de pluie – non c’était un matin et il faisait beau, je me rappelle bien ! – je lui avais écrit un courriel. Le voilà. Le contexte d'être potentiellement juré dans un procès en Cour d'Assises l’a fait remonter dans ma mémoire. Ou la concomitance : ma Maman qui m’a rendu l'exemplaire que je lui avais prêté.

J’ai reçu la convocation en avril pour une date de procès début juin. À partir du 12 avril, j’ai tenu un cahier dans lequel j’ai consigné mes réflexions. Tout se focalisait sur la question du sens de la peine. Question essentielle me semble-t-il, mais après deux semaines à siéger dans une Cour d’Assises, il y a d’autres questions qui se déploient autour de l’impartialité, des charges émotionnelles, de la crédibilité de la parole, ou encore de la cohérence opposée à la rationalité. Toujours est-il que pour alimenter mes réflexions pendant les deux mois précédant le début des procès, j’ai lu. N’ayant pas réussi à mettre la main sur L'Impossible Prison, ouvrage dirigée par Michelle Perrot, je suis tombé par hasard sur une collection de 17 textes par Roger Pol-Droit, Max Gallo, François Ewald, Jean Pinatel, entre autres, tous éclairant le travail de Foucault – collection parue sous le titre Regards critiques 1975-1979. J’ai feuilletté à nouveau la biographie intutulée Michel Foucault par Didier Eribon. J'ai relu Surveiller et Punir de Michel Foucault. D’ailleurs, ma lecture de Foucault à l’aune de mon expérience de juré mériterait une note en soi – un jour peut-être. Et hasard de calendrier, Loïc Wacquant – l’auteur de Les Prisons de la misère – donnait en mai une conférence à Librairie Compagnie (Paris 5ième) pour son dernier livre Misère de l’ethnographie de la misère  ; hélas je l’ai raté, je suis déçu.

La Justice française ne lâche pas un citoyen comme ça au milieu d'un procès pénal, quoique. La journée avant le premier procès est organisée une formation sur le rôle du juré. Un résumé étendu de ce que j'ai compris, là.

À la fin de cette journée était prévue la visite de la Maison d’Arrêt (prison) de Villepinte. Cette visite a été annulée par l’Administration Pénitentiaire ; les motifs – sous-effectifs en surcharge – en disent long sur le monde carcéral français. Au-delà de ma convocation, au-delà de ma semaine comme juré dans le premier procès, en tant que citoyen soucieux de la juste mesure, je ne peux pas me satisfaire du non-témoignage concret aux jurés de ce qu’est la prison.

Procés I : tentative de meurtre

Tableau 1 : Horaires premier procès : du 6 au 9 juin 2023
Jour Matin Après-midi Total
mardi 09h30-12h39 14h15-19h03 7h57 = 3h09 + 4h48
mercredi 09h30-12h36 14h00-18h57 8h03 = 3h06 + 4h57
jeudi 09h30-12h18 14h00-19h46 8h34 = 2h48 + 5h46
vendredi 09h30-13h00 13h00-18h29 8h59

Procés II : viol commis en réunion

Une autre semaine aux Assises.

Tableau 2 : Horaires second procès : du 12 au 16 juin 2023
Jour Matin Après-midi Total
lundi 09h30-13h04 14h00-18h39 08h13 = 3h34 + 4h39
mardi 09h30-12h52 14h00-21h37 10h57 = 3h22 + 7h37
mercredi 09h30-13h16 14h00-20h19 10h05 = 3h46 + 6h19
jeudi 09h30-11h49 13h00-18h18 07h37 = 2h19 + 5h18
vendredi 09h30-13h00 13h00-20h02 10h32




Paperasse administrative

Le système d’indemnisation est notable. Pour avoir répondu à la convocation et être présent, c’est 96€. Donc assister à cette journée de formation, c’est 96€ dans la poche. Ensuite, être présent à l’ouverture du procès et même sans être tiré au sort pour siéger, c’est aussi 96€. D’ailleurs, que l’on soit tiré au sort – donc passer la journée entière au Tribunal – ou non – donc uniquement rester une petite heure au Tribunal –, c’est la même indemnité. Pour résumer, répondre à la convocation, c’est-à-dire accomplir le dernier devoir citoyen, sans être tiré au sort pour siéger, c’est 288€ – 96€ de la formation, 96€ du premier tirage, 96€ du second tirage. Ceux qui sont tirés au sort seront indemnisé de 96€ par jour de procès – quelle que soit l’amplitude horaire.

En tant que fonctionnaire, mon salaire est maintenu. Pour ceux dont le salaire n’est pas maintenu, ils sont dédommagés à la hauteur du SMIC horaire (11.5€/heure) avec le plafond de 8h pour une journée. Autrement dit, quand la journée de procès dure plus de 8 heures, par exemple 10 heures, ils seront dédommages au plafond de 92€.

Il y a une indemnité (17€) pour le déjeuner. Cependant, son attribution est conditionnée par sa commune de résidence. Par exemple, ceux qui habitent Bobigny même n’y ont pas accès ; ceux qui habitent Noisy-le-Grand y ont accès. D’une part, un agent de l’État est chargé d’établir cette liste donc il doit dénombrer certains critères et les vérifier – et ça pour tous les Tribunaux de France. D’autre part, même en déjeunant sur le pouce autour du Tribunal, la coupure (suspension) n’est pas excessivement longue. La Greffière explique lors de la journée de formation que la coupure pour déjeuner est généralement assez courte et elle recommande d’apporter son déjeuner – « Mais cette coupure est considérée suffisamment longue pour ne pas être indemnisé » dis-je tout haut.


© 2014-2024 Simon Tournier <simon (at) tournier.info >

(last update: 2024-10-01 Tue 12:27)